ON S'OCCUPE DE VOS BESOINS JURIDIQUES EN MATIÈRE AGRICOLE
Chez ALX LÉGAL, nos avocats comprennent que l'industrie agricole doit composer avec un ensemble de complexités juridiques et de défis uniques. Nous veillons à ce que notre équipe reste à jour avec l'évolution de la législation et de la réglementation afin de fournir à votre entreprise ou à votre exploitation agricole une assurance juridique.
Nos avocats peuvent vous aider dans tous vos besoins juridiques liés au secteur agricole. Notre équipe comprend l'importance d'élaborer un plan de succession solide lorsqu'il s'agit de transmettre votre exploitation à la génération suivante.
Notre groupe de pratique agricole possède une vaste expérience auprès de divers organismes de réglementation et associations, tels que les Producteurs laitiers de l'Ontario, les Producteurs de poulet de l'Ontario, les Producteurs d'œufs de l'Ontario, les Producteurs de dindon de l'Ontario, les Producteurs de grains de l'Ontario et la Fédération de l'agriculture de l'Ontario.
SERVICES DU CABINET ALX LÉGAL EN MATIÈRE D'AGRICULTURE
De l'achat et de la vente de terres agricoles à la gestion des titres de propriété, des baux et bien plus encore, ALX Légal fournit une large gamme de services juridiques pour les transactions relatives à l'agriculture et à l'industrie agroalimentaire.
- Achat et vente de terres agricoles;
- Achat et vente de quotas;
- Incorporation, réorganisation et gel successoral;
- Contrats de copropriété et transferts de titres;
- Baux de terres agricoles;
- Planification d'entreprise;
- Planification successorale;
- Coentreprises;
- Financement et arrangements bancaires;
- Division des actifs agricoles;
- Contrats de production et de distribution.
